1.Identification du vendeur

Bois de Chauffage  SARL
Lieu-dit Les Garennes
16420 BRIGUEUIL – France
SIRET : 513 079 996 00015
Email : contact@ecobuche.fr
Site internet : www.ecobuche.fr

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société Bois de Chauffage Cognac SARL, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant effectuer un achat via le site internet www.ecobuche.fr.

En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont les suivants :

• Bois de chauffage (bûches fendues, bois sec ou mi-sec)

• Granulés de bois (pellets)

• Bûches densifiées

• Produits et accessoires autour du chauffage au bois

Les photographies, descriptions et informations figurant sur le site sont données à titre indicatif. Les variations de volume (notamment pour les stères) peuvent exister en fonction du conditionnement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison peuvent varier selon la quantité commandée et la localisation du Client. Ils sont précisés avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Les commandes s’effectuent via le site www.ecobuche.fr ou par contact direct (e-mail).

La commande est confirmée par e-mail dès réception du virement bancaire. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement sous 7 jours ou d’information erronée transmise par le Client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Les coordonnées bancaires sont transmises lors de la confirmation de commande.

La commande ne sera préparée et expédiée qu’après réception du virement complet sur le compte bancaire du Vendeur.

Aucun autre mode de paiement (CB, espèces, chèque, etc.) n’est accepté.

7. Livraison

Zones de livraison :

Le Vendeur livre dans toute la France métropolitaine.

Délais :

Les délais de livraison varient selon la localisation et la disponibilité des produits. Un créneau est défini avec le Client après validation du paiement.

Conditions :

Le Client s’engage à être présent au jour et à l’heure convenus. En cas d’absence injustifiée, un supplément de relivraison pourra être facturé.

Le lieu de livraison doit être accessible à un véhicule de type camion. Tout accès difficile doit être signalé à l’avance. En cas d’impossibilité de livraison, les frais de retour ou d’attente seront à la charge du Client.

Le bois est livré en vrac, sur palette ou en sac, selon le produit choisi.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toute demande de retour doit être adressée par e-mail ou courrier. Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

Exceptions :

• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement (bois humide, vrac non conditionné, granulés ouverts, etc.).

• Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter :
📧 Email : contact@ecobuche.fr
📮 Adresse : Bois de Chauffage Cognac SARL
Lieu-dit Les Garennes
16420 BRIGUEUIL

10. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut avéré, les produits seront remplacés ou remboursés sans frais supplémentaires pour le Client.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un stockage inadapté ou d’un non-respect des conseils d’utilisation.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à : [e-mail du responsable de traitement]

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ecobuche.fr (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Bois de Chauffage Cognac SARL et sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable.

À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.